CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

FICHE DE PERSONNALISATION

Dénomination sociale : M&C Collective SARL
Nom commercial : Vitashower
Capital social : 200,00 €
Siège social : 41 RUE JACQUEMARS GIELEE, 59800 LILLE France
RCS : LILLE – 990493694 - 99049369400014
N° TVA intracommunautaire : FR69990493694
E-mail service client : vitashower.contact@gmail.com
URL du site : https://vitashower.fr

PRÉAMBULE

La société M&C Collective SARL (ci-après « M&C Collective » ou le « Vendeur ») exploite un site de commerce électronique accessible à l’adresse https://vitashower.fr (ci-après le « Site »), permettant à des consommateurs (ci-après le « Client ») situés au sein de l’Espace économique européen (EEE) d’acheter des produits physiques, notamment des équipements et accessoires de douche, filtres et consommables associés ainsi que la vente en gros demi-gros et au détail, de produits cosmétiques, d’accessoires de bien être, ainsi que d’articles et équipements pour la salle de bain (ci-après les « Produits »). Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes conclues à distance via le Site. Elles sont rédigées conformément au Code de la consommation, au Code civil et aux textes européens applicables.

Article 1 – Définitions

« Client » : désigne toute personne physique majeure, consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
« Produits » : désigne les biens meubles corporels proposés à la vente par M&C Collective.
« Site » : désigne la boutique en ligne de M&C Collective accessible à l’adresse https://vitashower.fr.
« Commande » : toute commande de Produits passée par le Client sur le Site conformément aux CGV.
« Compte » : espace personnel facultatif créé par le Client sur le Site.

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits sur le Site. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes conclues entre M&C Collective et le Client. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site. La validation de la Commande par le Client vaut acceptation sans réserve des CGV. Les CGV prévalent sur tout autre document contradictoire.

Article 3 – Capacité juridique

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans, avoir la pleine capacité juridique pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site.

Article 4 – Zone géographique – Langue

Les offres de Produits sont proposées aux Clients résidant au sein de l’Espace économique européen (EEE). Les CGV sont disponibles en langue française ; en cas de traduction, seule la version française fera foi.

Article 5 – Accès au Site

Le Site est en principe accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve d’interruptions, programmées ou non, notamment pour maintenance ou cas de force majeure. M&C Collective est tenue d’une obligation de moyens quant au fonctionnement et à la continuité du Site.

Article 6 – Produits

Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation. Les photographies et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle. M&C Collective se réserve le droit de retirer des Produits du Site, de les modifier ou d’en changer le prix à tout moment, sans préjudice des Commandes déjà validées.

Article 7 – Disponibilité

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de Commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours conformément à l’article L.216-3 du Code de la consommation.

Article 8 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la Commande. Les frais de livraison et autres frais éventuels sont indiqués avant la validation de la Commande (art. L.112-3 C. cons.). En cas d’erreur manifeste de prix, M&C Collective pourra annuler la Commande, sous réserve du remboursement intégral du Client.

Article 9 – Commande et formation du contrat

Le Client sélectionne les Produits, valide son panier, renseigne ses coordonnées, choisit le mode de livraison et le mode de paiement, puis confirme l’acceptation des CGV avant paiement. Le Client peut vérifier le détail de la Commande et corriger d’éventuelles erreurs avant validation. La vente est formée lors de la confirmation de la Commande par courriel. M&C Collective se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande en cas de litige, de défaut de paiement, ou de suspicion de fraude.

Article 10 – Paiement

Les modes de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB)
• PayPal
• Apple Pay / Google Pay
• Virement bancaire SEPA
• Klarna

Le paiement est exigible immédiatement à la Commande. Les transactions sont sécurisées. En cas d’incident de paiement, M&C Collective pourra suspendre ou annuler la Commande. Aucun frais supplémentaire supérieur au coût supporté par M&C Collective pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne sera facturé au Client (art. L.121-17 C. cons.).

Article 11 – Livraison

Les Produits sont livrés au sein de l’EEE à l’adresse indiquée par le Client. Les délais et coûts de livraison sont précisés lors de la Commande. La livraison s’entend du transfert de la possession physique ou du contrôle du Produit (art. L.216-1 C. cons.). En cas de dépassement du délai indicatif de livraison, le Client peut enjoindre M&C Collective d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut, il peut résoudre la vente et obtenir remboursement (art. L.216-2 et L.216-3 C. cons.). Les produits livrés en Suisse sont susceptibles d'engendrer des frais de douane et de TVA, à la charge du destinataire.

Article 12 – Réception – réserves

Le Client est tenu de vérifier l’état des colis et des Produits à la réception et d’émettre toutes réserves utiles auprès du transporteur. Toute anomalie (avarie, Produit manquant, colis endommagé) doit être signalée à M&C Collective dans un délai de 24 heures avec photos et description. Sans réserves, les Produits sont réputés conformes sans préjudice des garanties légales.

Article 13 – Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété intervient au paiement intégral du prix (réserve de propriété, art. 2367 C. civ.). Le transfert des risques de perte et d’endommagement est réalisé lorsque le Client prend physiquement possession des Produits (art. L.216-4 C. cons.).

Article 14 – Droit de rétractation (ventes à distance)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité. Le Client notifie sa décision par tout moyen dénué d’ambiguïté ou au moyen du formulaire type (Annexe 1). Les Produits doivent être retournés dans les quatorze (14) jours suivant la notification, dans leur état d’origine, complets, non utilisés et, le cas échéant, avec scellés intacts et emballage d’origine en utilisant l’étiquette de retour qui sera générée par M&C Collective. Les frais de retour seront à la charge du Client et déduit du montant de remboursement. [...]

Annexe 1 – Formulaire/Email type de rétractation

À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de M&C Collective SARL, 41 RUE JACQUEMARS GIELEE, 59800 LILLE France, vitashower.contact@gmail.com :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
— Commandé le (*) / reçu le (*):
— Nom du/des consommateur(s) :
— Adresse du/des consommateur(s) :
— Signature du/des consommateur(s) (en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
— Date :
(*) Rayez la mention inutile.

Annexe 2 – Information sur les garanties légales

Garantie légale de conformité (art. L.217-3 à L.217-17 C. cons.) : le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût ; il est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance. La garantie s’applique indépendamment de toute garantie commerciale.
Garantie contre les vices cachés (art. 1641 à 1649 C. civ.) : le consommateur peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix (art. 1644 C. civ.).

Annexe 3 – Informations précontractuelles (rappel)

Conformément aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation, le Client reconnaît avoir reçu, avant la Commande : (i) les caractéristiques essentielles des Produits ; (ii) le prix et tous frais supplémentaires ; (iii) la date ou le délai de livraison ; (iv) l’identité du Vendeur et ses coordonnées ; (v) les informations sur les garanties légales ; (vi) les modalités d’exercice du droit de rétractation ; (vii) la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.